Méthode
Comment identifier le passage réellement important d’un amendement ?
Choisir une citation exacte qui explique la mesure, sans retenir un fragment juridique hors contexte.
En bref
Le passage clé est la phrase exacte qui exprime le mécanisme de la mesure. Elle peut se trouver dans le dispositif lorsqu’il est lisible, sinon dans l’exposé sommaire. La citation ne doit pas être une paraphrase générée, une justification périphérique ou une simple référence à des alinéas : elle doit permettre de comprendre immédiatement l’action proposée.
Lire dans le bon ordre
Analysez le dispositif complet, puis l’exposé sommaire. Identifiez le verbe d’action, l’objet affecté, la valeur ou le seuil et les bénéficiaires ou redevables.
Exiger une citation exacte
Le passage affiché entre guillemets doit exister mot pour mot dans la source. Une synthèse produite par l’IA est présentée séparément comme explication.
Contrôler la représentativité
La citation doit couvrir le cœur de la mesure. Une phrase critique sur un dispositif existant ne suffit pas si l’amendement propose en réalité de le supprimer ou d’en modifier le taux.
Sources
Ce contenu distingue les faits issus de sources officielles et l’analyse méthodologique de Policy Track. L’IA peut assister la structuration ; les références et affirmations factuelles sont contrôlées avant publication.